Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
21W182 Page 075 | Séance du 29 mars 1957 - Registre 21W182 Page 075
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21W182 Page 076 | Attribution des nouveaux emplacements|-|Modification à l'arrêté du 1er août 1939 portant règlement du marché|-|Levée de servitude terrains de l'avenue Delambre aux Coudreaux - Registre 21W182 Page 076
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21W182 Page 077 | Rénovation des ilôts défectueux - sursis à statuer sur permis de construire|-|Rénovation des ilôts défectueux - demande de révision du plan d'aménagement - Registre 21W182 Page 077
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21W182 Page 078 | Demandes de dérogations au plan d'aménagement - Registre 21W182 Page 078
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21W182 Page 079 | Prise en charge des voies de la Cité S.N.C.F|-|Réfection de la chaussée rue Aimé Auberville |-|Confection d'un égout rue Estienne - Registre 21W182 Page 079
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21W182 Page 080 | Réfection de la rue des Sources|-|Electrification des Ecarts|-|Questions diverses à la Commission de voirie|-|Projet d'agrandissement de l'école du Poncelet - Registre 21W182 Page 080
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21W182 Page 081 | Agrandissement de l'école des Filles du Poncelet ( groupe Curie ) - subvention départementale|-|Projet de surélévation du groupe scolaire de l'avenue Delambre - Registre 21W182 Page 081
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21W182 Page 082 | Surélévation de l'école avenue Delambre aux Coudreaux - subvention départementale|-|Surélévation du groupe scolaire de l'avenue Delambre - exécution de travaux|-|Groupe scolaire Louis Pasteur - services médico-scolaire et d'orientation professionnelle - Registre 21W182 Page 082
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21W182 Page 084 | Centre d'orientation professionnelle et centre médico-scolaire au groupe Louis Pasteur - Subvention départementale|-|Rentrée scolaire 1958 - Registre 21W182 Page 084
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21W182 Page 085 | Prolongement de l'avenue de la Résistance - acquisition de terrain à la Caisse d'Allocations Familiales - Registre 21W182 Page 085
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21W182 Page 086 | "Convention avec la société civile particulière "" La Résidence du Pré ""|-|Dépenses des inondations de février-mars 1958 - crédit complémentaire - Registre 21W182 Page 086"
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21W182 Page 087 | Inondations de février-mars 1958 - demande de subvention départementale|-|Salaires des ouvriers et employés auxiliaires|-|Application des modifications indiciaires en faveur des personnels d'exécution|-|Application au personnel communal des avantages accordés au personnel de l'Etat|-|Marché de gré à gré pour mobilier de l'école maternelle rue de Verdun - Registre 21W182 Page 087
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21W182 Page 088 | Taux de vacations aux Sapeurs Pompiers|-|Chauffage des écoles et bâtiments communaux - hiver 1958-1959 - cahiers des clauses techniques|-|Expropriation des terrains nécessaires à l'ouverture d'une voie reliant la rue Pasteur au Chemin du Corps de Garde - Résultats d'enquête|-|Expropriation du terrain nécessaire à l'agrandissement du plateau d'évolution scolaire de l'école Weczerka - Résultats d'enquête - Registre 21W182 Page 088
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21W182 Page 089 | Bail avec l'administration des contributions indirectes|-|Questions diverses|-|Congrès départemental des Anciens Combattants - ouverture de crédit - Registre 21W182 Page 089
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21W182 Page 090 | Sursis d'incorporation|-|Questions diverses - Registre 21W182 Page 090
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